Rapport sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants

Conformément aux exigences applicables de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

A. Structure, activités commerciales et chaînes d’approvisionnement

Béton Provincial vise à identifier et réduire les risques juridiques, financiers et de réputation reliés à ses chaînes d’approvisionnement. La Société vise à établir des relations avec des fournisseurs qui agissent de manière responsable et respectent les lois en matière de travail.

Ce rapport vise à décrire les mesures prises par Béton Provincial Finance Ltée ainsi que ses filiales qui sont des entités déclarantes en vertu de la Loi, afin de limiter les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement.

i. Structure

Le présent rapport s’applique aux entités suivantes en date du 31 décembre 2023, lesquelles sont ou étaient des sociétés privées régies par des lois canadiennes (les « entités déclarantes ») :

• Béton Provincial Finance Ltée- Béton Provincial Ltée
• Les Entreprises Mont Sterling inc.
• Pavex Ltée
• 9312-8429 Québec inc.

(Collectivement, la « Société » ou « Béton Provincial »)

ii. Activités commerciales

Béton Provincial est une entreprise canadienne oeuvrant dans les domaines du ciment, du béton de ciment, du béton bitumineux, des granulats, du bitume et des travaux de génie civil. Béton Provincial considère qu’il y a peu de risque de travail forcé et de travail des enfants au sein des activités des entités déclarantes. Les entités déclarantes exercent leurs activités principalement au Canada et dans une moindre mesure aux États-Unis.

iii. Chaînes d’approvisionnement

Béton Provincial se procure un grand nombre et une grande variété de produits afin de fournir ses propres produits et services, comprenant notamment des granulats, du ciment, du bitume et des carburants. La grande majorité de nos achats sont effectués auprès de grands fournisseurs nordaméricains et européens. Béton Provincial considère que le risque de travail forcé et de travail des enfants est relativement faible dans ces régions.

La gestion de risque de la chaîne d’approvisionnement de la Société est évaluée en fonction de critères financiers, géographiques, de performance et de conformité. Dans le cas du travail forcé et du travail des enfants, le critère géographique devient prépondérant. La Société s’assurera d’obtenir une démonstration de la conformité des fournisseurs dont les activités se situent dans des régions où le risque de travail forcé et de travail des enfants est supérieur.

B. Mesures prises, politiques, processus

Dans le but de prévenir et d’atténuer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement, plus particulièrement au cours de son dernier exercice financier, Béton Provincial a entrepris les mesures et établi les politiques et processus suivants :

• élaboration des termes et conditions auprès de ses fournisseurs afin que ceux-ci respectent les lois, la réglementation et les normes applicables;
• évaluation interne des risques du travail forcé et du travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement;
• Code d’éthique et processus de dénonciation;

De plus, Béton Provincial travaille à l’implantation des mesures suivantes :

• mise en place d’un groupe de travail interne;
• élaboration et adoption d’un code de conduite à l’intention des fournisseurs;
• élaboration d’un processus de vérification diligente des fournisseurs considérés à risque;
• intégration dans les contrats futurs avec ses fournisseurs d’une clause de conformité visant le respect de l’ensemble des lois et règlements applicables portant sur le travail des enfants et le travail forcé;

• élaboration et mise en oeuvre d’outils de formation et de sensibilisation portant sur les nouvelles exigences imposées par la Loi au conseil d’administration, aux dirigeants et aux directeurs à la tête des fonctions liées à la chaîne d’approvisionnement;

C. Risques

Béton Provincial considère que le risque de travail forcé ou de travail des enfants est faible dans les activités de la Société, qui ont lieu en totalité au Canada et aux États-Unis. En effet, tous les employés de Béton Provincial au Canada et aux États-Unis sont embauchés conformément aux lois applicables, au minimum.

Comme la grande majorité de nos achats sont effectués auprès de grands fournisseurs nordaméricains et européens, Béton Provincial considère que le risque de travail forcé et de travail des enfants est relativement faible. Malgré cela, Béton Provincial compte entamer une analyse préliminaire de ses chaînes d’approvisionnement pour identifier tout risque de travail forcé ou de travail des enfants.

D. Mesures correctives

La Société n’a pas identifié de risques liés au travail forcé ou au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement pour le moment. Ainsi, la Société n’a pris aucune mesure pour remédier travail forcé ou au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement.

E. Mesures correctives en cas de perte de revenus

Comme la Société n’a pas identifié de situation de travail forcé ou de travail des enfants dans le cadre de ses activités et dans ses chaînes d’approvisionnement, elle n’a pris aucune mesure pour remédier aux pertes de revenus des familles les plus vulnérables engendrées par des mesures visant à éliminer le recours au travail forcé et au travail des enfants.

F. Formation

La Société compte élaborer et mettre en oeuvre des outils de formation et de sensibilisation des nouvelles exigences imposées par la Loi auprès des groupes et personnes suivantes :

• le conseil d’administration;
• les dirigeants;
• les directeurs à la tête des fonctions de la chaîne d’approvisionnement.

G. Mesure de l’efficacité

Pour l’instant, la Société n’a entrepris aucune action pour évaluer l’efficacité des mesures prises afin d’éradiquer le travail forcé ou le travail des enfants dans le cadre de ses activités et dans ses chaînes d’approvisionnement.

H. Approbation et attestation

Le présent rapport concerne Béton Provincial Finance Ltée et ses filiales assujetties à la Loi, tel qu’il est indiqué dans la section A (entités déclarantes) et a été approuvé par le conseil d’administration de Béton Provincial Finance Ltée conformément au sous-alinéa 11(4)b)(ii) de la Loi.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérées précédemment. À ma connaissance, et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, j’atteste que les renseignements contenus dans le rapport sont véridiques, exacts et complets dans tous leurs aspects significatifs aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration indiquée précédemment.

Je fais l’attestation ci-dessus en tant que membre du conseil d’administration de Béton Provincial Finance Ltée pour le compte du conseil d’administration de Béton Provincial Finance Ltée et en son nom.

J’ai le pouvoir d’engager la responsabilité de Béton Provincial Finance Ltée

(s) André Bélanger

André Bélanger
Président

Le 28 mai 2024